Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits proposés par TULLI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, domicilié à [ADRESSE], SIRET [SIRET], (ci-après "le Vendeur") sur le site tulli-market.com (ci-après "le Site"), à toute personne physique non professionnelle (ci-après "le Client") visitant le Site et y passant commande.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Chaque produit est présenté avec :
- Une description détaillée
- Des photographies à titre indicatif
- Son prix TTC
- Ses caractéristiques essentielles
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle, mais sont aussi fidèles que possible.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en suivant le processus en ligne :
1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification (création de compte ou achat en mode invité)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation finale après acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptifs des produits et des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Klarna (paiement en 3 fois sans frais, soumis à conditions Klarna)
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 6 — Livraison
6.1 — Zones de livraison
La livraison est actuellement assurée en France métropolitaine.
6.2 — Délais de livraison
France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
6.3 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant validation finale.
- France : 4,90 € (offerts dès 49 € d'achat)
6.4 — Suivi de commande
Un numéro de suivi est envoyé au Client par email dès l'expédition de la commande.
6.5 — Réception
À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et de son contenu. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), le Client doit le signaler dans un délai de 7 jours à : contact@tulli-market.com, accompagné de photos.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à contact@tulli-market.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
OFFRE COMMERCIALE TULLI :
Le Vendeur étend volontairement ce délai à 90 jours dans le cadre de sa garantie commerciale "satisfait ou remboursé". Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours et n'affecte en aucun cas les droits du Client.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente (non utilisé en extérieur, sans odeur, sans tache, dans son emballage d'origine si possible)
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale offerte par le Vendeur (90 jours satisfait ou remboursé), le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
8.1 — Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
8.2 — Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie peut être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à contact@tulli-market.com avec une description du problème et des photos.
Article 9 — Sécurité d'utilisation du produit
L'EasySling est un porte-bébé d'appoint conçu pour les enfants à partir de 9 mois (tenant assis seuls) jusqu'à 20 kg maximum.
Recommandations d'usage :
- Toujours vérifier le bon clipsage des deux boucles avant utilisation
- Garder une main de soutien sur l'enfant pendant le portage
- Ne pas utiliser pour des portages prolongés (au-delà de 30 minutes consécutives)
- Surveiller la position de l'enfant pendant le portage
- Ne pas utiliser sur un enfant ne tenant pas encore assis seul
- Ne pas utiliser pendant des activités sportives, en cuisinant, ou dans des environnements à risque (escaliers sans rampe, terrains glissants, etc.)
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à ces recommandations.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La marque TULLI, le logo TULLI, les textes, photographies, vidéos et tout contenu du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement automatisé pour les besoins de la gestion de la relation client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : contact@tulli-market.com
- Délai de réponse : sous 24h ouvrées
Article 13 — Litiges et médiation
13.1 — Tentative de résolution amiable
Tout litige doit faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@tulli-market.com.
13.2 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation auquel TULLI adhèrera]
13.3 — Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément au règlement européen 524/2013, le Client peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.4 — Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 15 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.